Destinataires des données personnelles
Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :
- aux personnels habilités du projet Emopass dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles,
- à nos prestataires de services et sous-traitants.
Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen
Par ailleurs, l’utilisation de service de visio-conférence ainsi que la mise à disposition des outils et plateformes de communication entraîne la transmission de vos données personnelles (noms, prénoms et adresse électronique) dans un but d’identification ainsi que l’ensemble des données échangées (messages, pièces…) à des fins d’hébergement et d’administration auprès de prestataires qui peuvent être situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen dont la législation en matière de protection de données personnelles diffère de celle en vigueur au sein de l’Espace Économique Européen.
Quand nous transférons vos données aux Etats-Unis, nous traitons vos données personnelles en accord avec les termes des Clauses Contractuelles Types signées avec nos prestataires, telles qu’elles ont été établies par la Commission Européenne (décision 2010/87/UE).
Confidentialité des données collectées
Emopass utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant qu’usager du site Emopass.fr, et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.
Droits relatifs à vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.
Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser directement à SiPearl.
Par courrier :
Marie-Anne Garigue
Protection des données personnelles
Emopass
C/O SiPearl
22 rue Guynemer
78600 Maisons-Laffitte
Ou par email :
contact@emopass.fr
En précisant dans le titre du message : Protection des données personnelles
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.